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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de15
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de19
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1b
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [B] [U] né le 21 mars 1969 à [Localité 17] [Adresse 16] [Adresse 16] représenté et assisté par Me Mathilde
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [C] [T] né le 6 décembre 1971 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 15] représenté et assisté par Me Mathilde
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me DELAUNAY Madame [RF] [R] épouse [B] née le 5 juin 1973 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 14] représentée et assistée par Me Mathilde
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [J] [V] né le 17 juin 1982 à [Localité 21] [Adresse 26] [Localité 13] représenté et assisté par Me Mathilde
Source officielle1ère ch. civile
64a660abbbd03a05db96549f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentée par Me Maureen YON avocat au barreau du Havre INTIMEES : SAS EDELIS (anciennement AKERYS PROMOTION) RCS de Créteil 338 434 152 [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère ch. civile
6788a096a1dbfbd5d79cd580
15 janvier 2025
15 janvier 2025
] 1971 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de17
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1f
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de21
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de23
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielle1ère ch. civile
64a7b2453bcaf505db696ac6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 10 mai 2023, où l'affaire a été mise
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5b
11 mai 2022
11 mai 2022
née le 18 novembre 1970 à Falaise 3 chemin de Saint Lambert 14700 FALAISE représentée par Me Mirya LE PETIT de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat postulant au barreau du Havre et assistée de Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72dbcdc6046d47746f89
29 mai 2026
29 mai 2026
CONSEIL, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 800 516 627 Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me Patrick SMADJA de la Selarl SMADJA Avocats, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Mathieu
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0001
31 mai 2018
31 mai 2018
société SAFILO de lui reconnaître le statut impératif de VRP alors que celui-ci correspondait à ses fonctions effectives - la réduction illégitime de sa rémunération au titre des retours de montures delunettes
Source officielle1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
4 mai 2022
APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs représenté par son syndic Sarl CABINET HEBERT 22 rue André-Paul Leroux 76400 FECAMP représentée et assistée par Me Mathilde
Source officiellePage 2 sur 3