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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d4
22 octobre 2024
[X] a créé la société Genesis. M. [M] était salarié de la société ODY-C. Il a démissionné en août 2021. Il a créé la société Malunian.
Pôle 5 - Chambre 3
603628a00c1d928bac598326
9 décembre 2015
HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0060 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SCI MOISSY CENTRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
soc
61372353cd5801467740856a
15 juin 1999
Mathieu YB..., demeurant ..., 53 / de M. Souad X..., demeurant 10, cheminement A. Messager, 31100 Toulouse, 54 / de Mme Valérie XU..., demeurant ..., 55 / de M.
POLE CIVIL - Fil 3
67804ddc9c3ba90f51dc9ae5
7 janvier 2025
PROMOLOGIS, RCS TOULOUSE 690 802 053, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 93
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb52b1ed3b6230acf4912e
21 mars 2019
G0761 INTIMÉE Sci Akelius Paris V, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 809 273 550 00016 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu
Pôle 5 - Chambre 11
6033d27ab07bde8479b2bc85
24 mars 2017
avocats, avocat au barreau de PARIS, toque P0225, substituant Maître Philippe FEITUSSI de la SELARL GENESIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0225 SA ESPACE CONSEIL SOCIETE ANONYME inscrite au
1ère Chambre
65b0ba758d0ccf000877e4cc
23 janvier 2024
a entrepris des travaux d'exploitation de la nappe phréatique de Matailly [Localité 5] en réalisant deux forages.
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400d
25 mai 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat
Chambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
] [B] agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté EGP et agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la Société EURL GENEVOIS
6253cd58bd3db21cbdd93034
10 mars 2016
Né le 11 septembre 1970 à Laxou (54) ... 75015 Paris Représenté par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoué Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assisté de Me Valérie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781
2 mars 1987
Clerfayt, who is likewise a French-speaking Belgian national, was living - and still lives - in Sint-Genesius-Rode (Rhode-Saint-Genèse).
18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d27f
FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDERESSES VILLE DE [Localité 22] [Adresse 24] [Localité 12] représentée par Maître Bruno MATHIEU
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cd7fcdc6046d47896c64
16 avril 2026
SEGM BHV [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistées de Me Catherine SAINT GENIEST
JEX cab 2
6a10a1fccdc6046d479b0394
21 mai 2026
GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance
Pôle 5 - Chambre 8
6163820496ce96677bf0fdb4
14 décembre 2010
] [Adresse 9] [Localité 5] (ITALIE) représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe FEITUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P225 (SELARL GENESIS
662b43d9fe254500083149f6
25 avril 2024
immobilier Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 305 302 689 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
6253cd78bd3db21cbdd93765
25 novembre 2016
variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : D 537 672 982 ayant son siège au 17 rue Galilée-75116 PARIS Représentée par Me Matthieu
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Mme Mathieu-Mohin 11.
2ème Chambre
69d56f93cdc6046d47725663
7 avril 2026
Adresse 3] défaillante La Mutuelle CEGEMA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] défaillante Grosses délivrées le : à : Me Thierry CABELLO - 0039 Me Mathilde
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC003719007
17 mars 2009
Jean-Marc Guyen et M me Joëlle Guyen, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1937 et 1943 et résidant à Saint-Julien-en-Genevois.
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