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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
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11 juillet 2024
MICHOU & CIE, a, par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2024, assigné M.
Cour d'Appel
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19 janvier 2015
.-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
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10 septembre 2013
Trois enfants sont nés : Matthieu le 04 septembre 1987, Sandra le 13 janvier 1991 et Carolyne le 18 janvier 1993. Au mois de juin 2008, Catherine Y...a quitté le domicile conjugal.
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7 février 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
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19 mai 2014
.-87440 SAINT MATHIEU représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4672 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide
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2 juillet 2015
.-23250 THAURON représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7463 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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4 mars 2013
A l'audience de plaidoirie du 21 janvier 2013, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
3ème chambre A
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12 mars 2020
Sont enregistrés dans la base Micom [Identités mutuelle], les dossiers dont l'instruction est complète.
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10 novembre 2010
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de BRIVE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le
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7 avril 2014
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Fatiha Y... épouse X...
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6 février 2012
.-87280 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, et de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2011
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17 décembre 2012
Clément X...DIT Y..., Mme Marie Mathilde Z...épouse X...DIT Y... M. Jacky X...DIT Y..., Mme Charlotte A...
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5 mars 2015
PLAS, avocat au barreau de LIMOGES SA ERDF dont le siège social est 19 bis avenue de la Révolution - BP 406 - 87012 LIMOGES CEDEX représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES
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22 octobre 2015
.-19520 CUBLAC (CORREZE) représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Gérard Z..., en qualité d'administrateur ad hoc du GAEC DE L'ORMEAU, en liquidation Expert Comptable,
Cabinet B
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13 avril 2023
N° 142 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lamourette, le 17.04.2023.
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28 novembre 2013
.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au
1ère Chambre civile
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1 avril 2025
La société SLTM, estimant que les ouvrages avaient été réalisés par la société Lorgeril Millour, a refusé d'intervenir.
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16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
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1 octobre 2012
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau
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14 décembre 2015
de nationalité Française née le 03 Octobre 1950 à St mathieu (87440) Profession : Retraitée, demeurant ...
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