AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed071
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MICHOU & CIE, a, par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2024, assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebe
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Trois enfants sont nés : Matthieu le 04 septembre 1987, Sandra le 13 janvier 1991 et Carolyne le 18 janvier 1993. Au mois de juin 2008, Catherine Y...a quitté le domicile conjugal.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
7 février 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
19 mai 2014
.-87440 SAINT MATHIEU représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4672 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92604
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-23250 THAURON représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7463 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031e
4 mars 2013
4 mars 2013
A l'audience de plaidoirie du 21 janvier 2013, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielle3ème chambre A
5fd944a319792e2b8da3b1a7
12 mars 2020
12 mars 2020
Sont enregistrés dans la base Micom [Identités mutuelle], les dossiers dont l'instruction est complète.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de BRIVE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cc
7 avril 2014
7 avril 2014
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Fatiha Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a6
6 février 2012
6 février 2012
.-87280 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, et de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90021
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Clément X...DIT Y..., Mme Marie Mathilde Z...épouse X...DIT Y... M. Jacky X...DIT Y..., Mme Charlotte A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92108
5 mars 2015
5 mars 2015
PLAS, avocat au barreau de LIMOGES SA ERDF dont le siège social est 19 bis avenue de la Révolution - BP 406 - 87012 LIMOGES CEDEX représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-19520 CUBLAC (CORREZE) représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Gérard Z..., en qualité d'administrateur ad hoc du GAEC DE L'ORMEAU, en liquidation Expert Comptable,
Source officielleCabinet B
643f88d5ad85da04f53a3bda
13 avril 2023
13 avril 2023
N° 142 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lamourette, le 17.04.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195d6cff766e94e38950
1 avril 2025
1 avril 2025
La société SLTM, estimant que les ouvrages avaient été réalisés par la société Lorgeril Millour, a refusé d'intervenir.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92024
16 février 2015
16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba0
1 octobre 2012
1 octobre 2012
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c67
14 décembre 2015
14 décembre 2015
de nationalité Française née le 03 Octobre 1950 à St mathieu (87440) Profession : Retraitée, demeurant ...
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