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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300983_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D et Mme E ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villards-d'Héria de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201752_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401357_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la société MC4 distribution, représentée par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Villard de Lans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207347_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'Isère de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme A B dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance et condamné l'Etat à verser une somme de 900 euros à Me Villard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600547_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le 8 septembre 2025, la création de la société VD2L a été notifiée à la commune de Villard-de-Lans.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207455_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Article 2 :L'Etat versera à Me Villard une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101271_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201835_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
a préempté le bien situé rue de Chapelle en Vercors cadastrée section AW 0101 à Villard-de-Lans ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villard-de-Lans une somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308122_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Colomban-des-Villards et de Mme D doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507384_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2025 et le 26 juillet 2025, la société B.B.M., qui exploite l'établissement hôtelier et de restauration " Le Caribou " situé sur la commune de Villard-sur-Doron
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206983_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D versera à la commune de Villard-Saint-Pancrace la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101259_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101150_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2000821_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001098_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206830_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de Villard Saint Pancrace la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105823_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
D, représentés par Me Angot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Villard-sur-Doron a accordé un permis de construire à la société Orange pour la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03645_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Article 2 : La demande présentée par la commune de Villards-d'Héria au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207012_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B, représenté par Me Messerly, demande au tribunal d'annuler la décision n° 2022.347 en date du 20 juin 2022 par laquelle le maire de Villard-de-Lans a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour
Source officiellePage 2 sur 157