Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, la société Megatech Sécurité, dont le gérant est M. B...

[Q] [X] né le 28 Octobre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mekarbech, représentant M.

C A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'inexécution de l'obligation par le préfet

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté pris par le préfet du

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle l'Office français

001478 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON [Adresse 1]) : Comparant DEFENDEUR (S) : MECATECH

Par cette requête, Mme B A, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par

D, - et les observations de Me Mekarbech, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

L'entreprise MA Mekacher, exerce une activité de travaux de bâtiment.

GENERALI IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE (CPAM d’ILLE ET VILAINE) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Juliette BARRE - #P0141 représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

C A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle l'Office

B, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

G B, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à