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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT01296_20250616
16 juin 2025
Par une ordonnance n° 2502001 du 23 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'exécution de la décision du 8 août 2024 du maire de Saint-Méloir-des-Bois.
Chambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685726
4 avril 2025
CABINET D'ARCHITECTURE [Z] Société AREAS C.M.A Société AXA FRANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON
Service des référés
6866e17bd33109fd079b4c88
3 juillet 2025
SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [X] [Z] DFS GROUP, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Halima MELLOUKI
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cbffcdc6046d47894cf9
16 avril 2026
ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00667 rendue par le TJ de [Localité 1] le 21 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [A] [P], représenté par Me David MELLOUL
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
En 2010, le syndicat mixte du Pays de Mellois a porté un projet de structuration des filières économiques.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502001_20250423
23 avril 2025
La commune de Saint-Méloir-des-Bois a transmis la déclaration préalable litigeuse au préfet des Côtes-d'Armor le 9 août 2024.
Chambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
né le 03 Janvier 1979 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b227bf
AXA FRANCE IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [I] [E] représentée par Me Vidya BURQUIER, avocat
Chambre 1-4
6a0ffb18cdc6046d478a6e43
21 mai 2026
[Q] FAIRAyant la qualité d'appelant dans le dossier joint RG 17/22106 Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau
ORTA_2500868_20250402
2 avril 2025
administratif de Poitiers : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du président de la communauté de communes Mellois
Juge de l'exécution
698578a8cdc6046d4723ad35
8 janvier 2026
CHJACUMINA NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Copie exécutoire à : - Me Barthélémy LEONELLI
CHAMBRE CONSTRUCTION
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.
Chambre civil 2
689cee5b05c5415472e82293
1 juillet 2025
N° 25/00045 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2U [P] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANCALE - ST MELOIR DES [Localité 7]
668cd233bbc9a118c6c63e83
4 juillet 2024
de sa tutrice Madame [F] [M] désignée par Ordonnance du juge des tutelles prés le Tribunal judiciaire de MENDE rendue le 01 mars 2024 née le 09 Août 1949 à [Localité 1] (99) assistée de Me Pascale MELONI
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
LES CHAUMETTES, Marc Z... , Z... , Société ENTENTE AGRICOLE DE LA PLAINE DE SAINTONGE AU PLATEAU MELLOIS, Christine A..., Denis B..., Stéphanie C... épouse B..., Robert D..., Patrick E...
6ème Chambre
DTA_2102801_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 13 juillet 2021, Mme E C, représentée par le cabinet d'avocats Karouby-Melloul, agissant par Me Melloul, demande
6618cef97935f50008be4039
11 avril 2024
LSD RENOVATION Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me François GOMBERT Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la
63d3798ed1bc2605de4b469d
26 janvier 2023
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAN Me BUONOMANO Me MAGNAN Me IMPERATORE Me GUEDJ Me PUCHOL Décision
Chambre 3-1
6a0ff966cdc6046d478a47db
Portalis DBVB-V-B7J-BPEAC Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [T] [Y] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL
64379d869477fe04f5cc633d
12 avril 2023
HARMONIE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas FALQUE,
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