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469 résultats pour « Mildren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508914_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Mindren, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302495_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai et le 18 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461564.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Fabrics ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 janvier 2023, présentée par la société Milliken Fabrics ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd20

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

COUR FAITS ET PROCÉDURE De l'union de Céline Y... et de Philippe X..., aujourd'hui dissoute depuis un jugement en date du 8 novembre 2005, sont nés 4 enfants : - Mathis né le 13 mai 1996, - Mildred

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02211

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

X... a été engagé par la société Milleret le 10 mars 1999 en qualité de directeur technique ; qu'il a été licencié pour faute grave le 6 décembre 2002 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306552_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

C..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403889_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mindren, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02181_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Mindren, son conseil, de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00728_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Hannah Mindren, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304437_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août et 1er décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Mindren, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf154

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant , Me Thierry CHIRON de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mildred

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202226_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la maire d'Aillant-sur-Milleron conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd949cdc6046d479f97f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00196 ENTRE : Société de droit Suisse MILLERET MINAGE & CONFORTEMENT [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Massimo LOMBARDI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01415

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

D... et Milène C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302282_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B, représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502755_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Mindren, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405292_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B E, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405294_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B E, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203662_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02622_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2024 du magistrat désigné par le président

Source officielle

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