AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508914_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Mindren, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302495_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai et le 18 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461564.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Fabrics ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 janvier 2023, présentée par la société Milliken Fabrics ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
2 mai 2011
COUR FAITS ET PROCÉDURE De l'union de Céline Y... et de Philippe X..., aujourd'hui dissoute depuis un jugement en date du 8 novembre 2005, sont nés 4 enfants : - Mathis né le 13 mai 1996, - Mildred
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02211
23 novembre 2010
23 novembre 2010
X... a été engagé par la société Milleret le 10 mars 1999 en qualité de directeur technique ; qu'il a été licencié pour faute grave le 6 décembre 2002 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement
Source officielle4ème chambre
DTA_2306552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403889_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mindren, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Mindren, son conseil, de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Hannah Mindren, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304437_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août et 1er décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Mindren, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf154
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant , Me Thierry CHIRON de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mildred
Source officielle2ème chambre
DTA_2202226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la maire d'Aillant-sur-Milleron conclut au rejet de la requête.
Source officielleRendu de décisions
69cbd949cdc6046d479f97f2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00196 ENTRE : Société de droit Suisse MILLERET MINAGE & CONFORTEMENT [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Massimo LOMBARDI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01415
21 juin 2017
21 juin 2017
D... et Milène C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302282_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B, représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502755_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Mindren, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405292_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B E, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405294_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B E, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203662_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02622_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2024 du magistrat désigné par le président
Source officiellePage 2 sur 24