Monsieur [E] [D], salarié, est défaillant à l'audience, Attendu que Madame la Juge Commissaire a été entendue en son rapport, Attendu que le Ministère Public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Montepini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Montepini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

d'appréciation et repose sur des faits inexacts et mensongers ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 4 janvier 2022, la commune de Fabrezan, représentée par Lysis Avocats, agissant par Me Montepini

Me Montesinos Brisset a obtenu la commission d'office. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, sous le n° 2305312, Mme C E, représentée par Me Montepini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie Laure MONTESINOS

Me Montesinos Brisset a obtenu la commission d'office.

Pyrénées-Orientales a, par l'ordonnance attaquée du 21 juin 1999, prononcé l'expropriation, au profit de la commune d'Espira de l'Agly, de parcelles appartenant à l'association syndicale du Domaine de Montpins

       Lorsqu'ils étaient au Mozambique, ils versaient des prestations sociales à une caisse complémentaire, le "Montepio de Moçambique".

délibéré conformément à la loi par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort Vu l'article L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, Le Ministère public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN

avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en dernier ressort Vu l'article L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, Le Ministère public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN

ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS

A..., représenté par Me Montesinos-Brisset demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de renouveler le titre de séjour dont il

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Montecin France I, devenue société Prezioso Linjebygg Group (PL Group), a versé en 2012 la somme de 2 300 000 euros à la société

délibéré conformément à la loi par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort Vu l'article L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, Le Ministère public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN

de clôture du 12 octobre 2022, - Dire et Juger la SCP [C] [D] Anne MONTESINOS recevable en ses conclusions.

    In his memorial of 17 February 1998 Mr Monferini wrote, inter alia : “… Mr Samie Ali is currently in Somalia and I have been unable to contact him for several months.

société Sunflower de ses titres de la société Tournesol, intervenu le 25 juin 2012, les titres étant apportés pour une valeur fixée par transparence avec le prix de rachat versé deux jours plus tard par Montecin

délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu la requête de Madame [T] [A] épouse [Q], en date du 16 Janvier 2026, Le Ministère Public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN