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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
67ff39ca303a1b38839f7d47
11 avril 2025
11 avril 2025
[U] [Y] né le 28 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506377_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de l'Ain
Source officielleJ.L.D.
69669abacdc6046d472d854b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau de LYON, [G] [L] né le 17 Février 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Morgan
Source officielleRETENTIONS
64ae4afaa1775905dba3bc00
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[C] [Z] né le 28 Avril 1973 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant à l'audience assisté de Me Morgan BESCOU, avocat
Source officielleRETENTIONS
67f0bc5f8f7cbd382f4d3191
4 avril 2025
4 avril 2025
[C] [V] né le 31 Octobre 2003 au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement assigné à résidence dans le département du [4] Non comparant et représenté par Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501102_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C B, représenté par Me Morgan Bescou, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleRETENTIONS
64b0e80fc42a2105dbc59c50
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[L] [S] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Me Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
64c0b8f8a67f3dd969e54ff9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[B] [U] né le 18 Mai 1992 à BIR LAMAR de nationalité Tunisienne Actuellement maintenu en zone d'attente de [Localité 2] [Localité 4] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
6970b581cdc6046d471a0450
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[K] [R] né le 18 Mars 1980 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, choisi
Source officielleRETENTIONS
67f755b8d8218d22f82bd3e2
8 avril 2025
8 avril 2025
[I] [J] né le 16 Novembre 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON,
Source officielleRETENTIONS
65a77fa28121050008662c9d
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[Z] [P] [D] né le 14 Février 1995 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant à l'audience assisté de Me Morgan BESCOU, avocat
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcc1
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[N] [I] [K] né le 18 Novembre 1993 à [Localité 5] De nationalité algérienne en cours d'acheminement au moment de l'audience Non comparant et représenté par Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae1f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[D] [H] [N] né le 04 Juin 2001 à [Localité 3] de nationalité Libanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
66975e9992a5b3e8ade13ec8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[L] [U] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
67f0bc5f8f7cbd382f4d318d
4 avril 2025
4 avril 2025
[I] [W] né le 01 Août 1979 à [Localité 4] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3c1fa67923f7882a61
18 avril 2025
18 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [T] [B] né le 15 Septembre 1979 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Morgan
Source officielleRETENTIONS
63b546f0c9018405dfcaad59
3 janvier 2023
3 janvier 2023
né le 12 Octobre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 5] comparant assisté de Maître Morgan
Source officielleRETENTIONS
66235acaaec0e60008fe9969
18 avril 2024
18 avril 2024
[U] [O] [D] né le 20 Octobre 1999 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au
Source officielleRETENTIONS
65a23cbb7ca18b0008e5823a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[H] [M] né le 21 Juin 1990 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre
DTA_2406695_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Morgan Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de
Source officiellePage 2 sur 7