des véhicules, et que la société MOUSSET LOCATION ne louait ce type de véhicules qu'à des salariés du groupe MOUSSET.

Août 1956 à STRASBOURG (67000) ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP MASSE-RICHELET, avocats au barreau de VESOUL INTIME

Surtout, l'APATS justifie que le centre de santé du Moulinet emploie 109 salariés et constitue une structure sanitaire importante pour le quartier.

France assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 décembre 2003), qu'un incendie, ayant pris naissance dans les locaux loués à la société des Etablissements Moulet

que la société MOUCHET-BURY a, ainsi, commis une faute dont la société SCI CASERNE DE BONNE est en droit d'obtenir réparation ; - condamner la société MOUCHET-BURY à payer, dès le prononcé de l'arrêt

barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Y... comme étant : û le chemin de Gien au Moulinet (tracé AB). û le chemin de Dampierre à Langesse (tracé BCDE). û le chemin de Gien à LA BRENAUDIERE (tracé CFG) [**][* *] La Commune de MOULINET sur

MOUCHET-BURY C/ S.C.I.

ANGERS (49) ... 31200 TOULOUSE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean LELTE, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS

[G] [L] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

A partir de 1985, elle a commercialisé sous la dénomination "Maryland" une gamme de panneaux stratifiés composée de trois modèles de panneaux stratifiés à décor gris moucheté.

La SARL [9], la société [20] et la SAS [11] ont été intimés en qualité de contrôleurs de la liquidation judiciaire de la SCCV [16].

[G] [B] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

COMPUTEC MEDIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître MORINET, avocat

plaidant : Me COHEN-ELBAZ, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES : Société [C] SA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Société BRETZELS MORICETTES

Cela étant, ce dernier a relevé : - que la société TASTET fait partie du groupe MOUSSET, tout comme la société MOUSSET LOCATION, - que la comptabilité de la société MOUSSET LOCATION révélait que

[Z] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le

[Z] [C] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 11] (69) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par la SCP D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET- THOURET-TOURNE, avocats au barreau de LYON, toque : 732