Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

MUKENDI NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Me Judith ADAM-CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Tostivint, greffier, Mme A a lu son rapport, et entendu les observations de Me Mukendi Ndonki, pour Mme C et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M.

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mukendi Ndonki, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de six mois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 13 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande

MUKENDI NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

MUKENDI NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M.

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le Duff, rapporteur, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C A, assisté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de 45 jours la durée de son assignation