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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2405291_20250114
14 janvier 2025
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 au bénéfice de Me MUKENDI
DTA_2405243_20250116
16 janvier 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joseph Mukendi Ndonki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Mukendi Ndonki la somme de
DTA_2405328_20250116
2 ème Chambre
DTA_2302103_20230921
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Joseph Mukendi Ndonki, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à
Juge des référés
ORCA_25DA00125_20250411
11 avril 2025
Mukendi Ndonki le 21 novembre 2024 et enregistré sous le n° 2418082. 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01283_20230627
27 juin 2023
A D, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans
DTA_2405241_20250116
E, - les observations de Me Mukendi Ndonki représentant M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200042_20221104
4 novembre 2022
B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un récépissé de demande
Chambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374cad
22 août 2023
MUKENDI NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [M] [Z], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des
ORCA_25DA01928_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
DTA_2300019_20230123
23 janvier 2023
Mukendi Ndonki et de Me Coquillon.
ORCA_24DA02213_20241211
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_24DA01936_20241114
14 novembre 2024
B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Juge Unique 3
DTA_2203129_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B H, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01321_20230925
25 septembre 2023
ORCA_23DA01322_20230925
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
1 ère Chambre
DTA_2404846_20250311
11 mars 2025
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Lepeuc, substituant Me Mukendi Ndonki, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
POLE URGENCES
DTA_2503841_20250825
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M.
64e84494e90364d9695a7b8e
24 août 2023
MUKENDI NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à Monsieur [P] [K], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORCA_25DA00097_20250707
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
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