CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 592 résultats pour « NICOLAS Guillaume »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

626248b7b1a50c277d4c5dd8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/02852 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Holger ELLENBERGER Me Guillaume

Source officielle

Page 2 sur 80

← PrécédentSuivant →
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cecdc6046d479b8a86

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

P et M CONSTRUCTEURS, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 652 126 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c02cdc6046d475a8d87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sociétés de Paris sous le numéro 333 672 293 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Guillaume

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316a71dfcd8318201527

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

BNP PARIBAS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c5d8ceca1cd701938c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3ede1c63cd64a75c4c76a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb41cb8dca058e3e8021

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BNP PARIBAS N° Siret : 662 042 449 (RCS Paris) [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Guillaume NICOLAS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e3d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [W], [T] [L] née le 28 Août 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316a71dfcd8318201521

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

BNP PARIBAS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

Source officielle
TJ

Première Chambre

6633deaac0d3e3fe99d19962

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Maîte Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, de CBBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : [7] dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e8d1cdc6046d477dea98

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/05524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f59

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Jean-Guillaume, - NICOLAS Z..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1997, qui les a condamnés, le premier, pour extorsion de fonds

Source officielle
CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d425

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F1741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Guillaume

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c8d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255, substitué par Maître Guillaume METZ des mêmes cabinet et barreau

Source officielle
CA

13e chambre

628490c5498a54057d10306f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

l'affaire entre : Société TOTAL ENERGIES SE [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6e1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11 22 096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Guillaume

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60374f86e257782d77b55098

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

: Organisme IRICASA Institution de retraite complémentaire régie par le Code de la Sécurité Sociale, relevant de l'Agirc [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

Source officielle
CA

3e chambre

60365248af8aa7b34d508725

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG : 12/02189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61d6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

03 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 1120000316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Ondine CARRO Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028df02fc178212f7fccf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ENTORIA DEMANDEURS Monsieur [M] [U], né le 19 août 1967 à [Localité 12] (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 6]) représenté par Me Guillaume Nicolas, avocat au barreau de Versailles

Source officielle