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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914a0
28 octobre 2023
28 octobre 2023
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Naïlla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914aa
28 octobre 2023
28 octobre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naïlla
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
et du droit d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Naïlla
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518268
12 juillet 2025
12 juillet 2025
PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914c4
28 octobre 2023
28 octobre 2023
langue Serbe) en vertu d'un pouvoir général tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 1] représenté par Me Naïlla
Source officielle20e chambre
64a660b7bbd03a05db9654d8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général, présent Monsieur le préfet du Val de Marne représenté par Me Naïlla
Source officielleRétention Administrative
669f4781b8a2ee2bca84af80
21 juillet 2024
21 juillet 2024
LE PREFET DE LA HAUTE MARNE, intimé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e62031851826c
12 juillet 2025
12 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 5] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518270
12 juillet 2025
12 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-Saint-Denis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbaf8a5703d75a668547
9 août 2025
9 août 2025
libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me David Silva Machado INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Naïlla
Source officielleETRANGERS
634507b43d3abfadff7c794e
9 octobre 2022
9 octobre 2022
LE PREFET DE LA COTE D'OR et à Maître Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME Maître Naïlla BRIOLIN le dimanche 09 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e62031851825c
13 juillet 2025
13 juillet 2025
[E] [K] le dimanche 13 juillet 2025 - décision transmise par courriel pour notification à PREFET DU NORD et à Maître Paquita SANTOS Maître Naïlla BRIOLIN le dimanche 13 juillet 2025 - décision communiquée
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518272
12 juillet 2025
12 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518274
12 juillet 2025
12 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non
Source officielleRétention Administrative
669f4780b8a2ee2bca84af7c
21 juillet 2024
21 juillet 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
Source officielle20e chambre
6538b4497ffc2c8318ee027e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 461, commis d'office, et par madame [H] [U], interprète en langue arabe, assermentée, DEMANDEUR ET : Le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Naïlla
Source officielle20e chambre
6538b4497ffc2c8318ee027c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 461, commis d'office, et de madame [C] [J], interprète en langue arabe, assermentée, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val de Marne représenté par Me Naïlla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbd58a5703d75a668569
9 août 2025
9 août 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Naïla
Source officielleJld
68e40e69681ed727f2a48443
5 octobre 2025
5 octobre 2025
l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL DE MARNE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître BRIOLIN
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e620318518266
13 juillet 2025
13 juillet 2025
commise d'office et de Mme [S] [N] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, présent, représenté par Maître BRIOLIN
Source officiellePage 2 sur 3