En conséquence, il convient de lui allouer la somme de 15.000 euros en réparation de ce préjudice.

assistée de Me Jacques RICHER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie

1994 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Samira BOUDIBA, avocat au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me Nathalie

RUSSIE) Apatride domicilié chez son avocat, Me Julie SAMMARI, [Adresse 1] ayant pour avocat Me Julie SAMMARI, avocat au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me Nathalie

Il convient donc d'allouer à monsieur [I] [A] la somme de 54.000 euros en réparation de son préjudice moral.

Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1997 qui, dans les poursuites exercées contre elle pour infraction au Code de la construction

L. 454 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, statuant sur les conséquences dommageables d'un accident de circulation ayant entraîné des blessures à Naoual

à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatorze Février deux mille douze, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nathalie

X... de sa demande de remboursement de la pension versée pour l'entretien et l'éducation de sa fille Nathalie, et Mme Y... étant en droit de percevoir la contribution afférente à celle-ci conformément

Il convient donc d'allouer à Monsieur [H] [I] la somme de 41.000 euros en réparation de son préjudice moral.

Il parait équitable d'allouer à [N] [K] une indemnité de 3 000 euros au titre des frais qu'il a engagés pour la présente instance.

, ce qui suppose que le travailleur qui demande le bénéfice de cette allocation ait été salarié de l'établissement cité ; qu'en l'espèce, il est constant que M.

Il convient donc d'allouer à madame [L] [I] la somme de 66.950 euros en réparation de son préjudice moral.

Nathalie, épouse Z..., - LA COMPAGNIE PRESERVATRICE FONCIERE D'ASSURANCES (PFA), partie intervenante, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 21 janvier

Il convient donc d'allouer à madame [W] [Q] la somme de 72.800 euros en réparation de son préjudice moral.

Il convient, en conséquence, d'allouer à monsieur [T] [H] la somme de 45.000 euros en réparation de son préjudice moral.

Ainsi, le requérant se verra allouer la somme totale de 19.847,27 euros au titre du préjudice matériel.

Ainsi, le requérant se verra allouer la somme de 2 700 euros au titre de son préjudice matériel.