Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

X..., associés au rendez-vous de Nicolas X...au siège de la société Z...le 23 juillet 1996, aux constatations effectuées sur le bloc notes sur lequel Florence C... a pris note du texte dicté par Nicolas

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Y..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de la succession, a chargé la société civile professionnelle Nicolas et Bastard de Crinay, titulaire d'un office notarial, d'effectuer la déclaration

Nicolas X..., demeurant centre commercial Saint-Jacques, ..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brasserie Le Métropole et de la société anonyme Le Métropole

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisi par M. et Mme X... d'une demande d'octroi d'un droit de visite et d'hébergement sur leur petit-fils Nicolas

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Pasquariello, avocat à Caserte. 3.     Les requêtes ont été communiquées au gouvernement italien («   le   Gouvernement   »).   EN FAIT 4.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Cahart, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Italie, n o 64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c.   Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, et Antonetto c.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.