enligt vilket konsumenten ska betala de omkostnader som uppkommer i samband med avtalet – Fastställelsetalan om ogiltighet – Preskriptionsfrist för talan om återbetalning av felaktigt betalade belopp – Olika

A B, représenté par Me Olaka, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

#Begäran om förhandsavgörande – Tillnärmning av lagstiftning – Gemensamt beskattningssystem för moderbolag och dotterbolag hemmahörande i olika medlemsstater – Direktiv 90/435/EEG – Undantag från skatteplikt

A..., représenté par Me Olaka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a désigné

inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 19 Février 2025 Appelante : Madame [Y] [M], représentant : Me Jean-michel OLAKA

A... épouse B..., représentée par Me Olaka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de carte de résident

B A, représenté par Me Olaka, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de le

  He is an engineer, residing in Olawa.

D C B, représenté par Me Olaka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Olaka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Olaka, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008121 du 21 décembre 2021 du Tribunal

allée le Mail 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX non comparant INTIMEES : SAS HOIST FINANCE SERVICE SURENDETTEMENT TSA73103 59031 LILLE CEDEX Madame [S] [E] 2 rue Montaut Lotissement Olaya

A, représenté par Me Olaka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

société Companhia de Seguros Tranquilidade Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société COMPANHIA DE SEGUROS TRANQUILIDADE, in solidum avec la Société TRANSPORTS CABELEIRA, la Société OLANA

A B N'kounkou N'Gantsele, représenté par Me Olaka, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 novembre 2021 de la préfète d'Eure-et-Loir portant

A B, représenté par Me Olaka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé le 5 mai 2020 contre la décision

B, représenté par Me Olaka, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126451/8 du 14 décembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Olaka, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

[N] ; le 15 juin 2020, elle a inscrit un nantissement judiciaire provisoire sur des parts sociales de la SCI Olka, qui sera dénoncé le 17 juin 2020, et ce, pour garantir le paiement de la somme de 1 000

A B, représenté par Me Jean-Michel Olaka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye