B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 5 mars 2024

A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

A, représenté par Me François Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

C A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 9 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans délai d'un

Par une requête n° 2300720 enregistrée le 8 mars 2023, Mme E A C, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Zouad, les observations de Me Mazeas, substituant Me Ormillien, représentantB... Ati, présent qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, les observations deB...

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022 sous le n° 22BX02501, Mme A, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder

B, représenté par Me Ormillien, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[R] [V] [K] [Z] né le 25 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Francois Ormillien de la Selarl Ormillien Money substitué par Me Léa

A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

A C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

D A F A, représenté par Me Berthier et Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa remise aux autorités suisses pour l'examen

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

B..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

[Y] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] (Côte d'Ivoire), demeurant Élisant domicile au cabinet de Me François ORMILLIEN - [Adresse 2] - [Localité 3] ; Vu les pièces jointes à cette requête