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B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2415315_20250327

Administratif

27 mars 2025

D B, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514864_20250910

Administratif

10 septembre 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522310_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Article 3 : L’État versera à Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507936_20250619

Administratif

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à verser à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503463_20250327

Administratif

27 mars 2025

C A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501946_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A E C épouse B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601871_20260225

Administratif

25 février 2026

Vérisson ; - et les observations de Me Rouvet Orue Carreras, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522311_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rouvet Orue Carreras.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415080_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Capucine Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412757_20250218

Administratif

18 février 2025

A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412764_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310514_20230523

Administratif

23 mai 2023

B A, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de

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10ème Chambre

DTA_2305378_20240111

Administratif

11 janvier 2024

C, représenté par Me Orum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le

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Reconduite à la frontière

DTA_2208362_20220704

Administratif

4 juillet 2022

C A, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 mai 2022 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

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8e Section - MESD

DTA_2221324_20221017

Administratif

17 octobre 2022

C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par la SELARLY Cacan-Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le ministre de

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2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205599

Appel

4 juillet 2022

Par conséquent, la forclusion n'étant pas acquise, le recours de la société ORIUM est recevable.

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comm

6079d3639ba5988459c58bb8

Cassation

4 octobre 1983

BIENS, FAIT UNE OFFRE D'ACHAT DE CERTAINS ELEMENTS D'ACTIF DE CETTE SOCIETE ; QUE CETTE OFFRE AYANT ETE ACCEPTEE, PLUSIEURS SOCIETES, LA SOCIETE "OFFICE REGIONAL MULTI-SERVICES R 11" (LA SOCIETE OREM

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301470_20230329

Administratif

29 mars 2023

A C, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination

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