AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2427071_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ottou de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401897_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607493_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Ottou, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503121_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ottou, une somme de 1 000 (mille) euros en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432957_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409764_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 1000 euros à Me Ottou, conseil de Mme B..., sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524910_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609379_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Ottou à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315457_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A, représenté par Me Ottou, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304111_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511231_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421076_20240810
10 août 2024
10 août 2024
D A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527825_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401055_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318146_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B et sous réserve alors que Me Ottou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416490_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503120_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B C A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606935_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ottou, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311267_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Ottou.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531414_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ottou, avocat de M.
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