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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427071_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ottou de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401897_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607493_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Ottou, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503121_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ottou, une somme de 1 000 (mille) euros en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432957_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409764_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 1000 euros à Me Ottou, conseil de Mme B..., sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524910_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609379_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Ottou à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315457_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Ottou, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304111_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511231_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421076_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

D A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527825_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401055_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318146_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B et sous réserve alors que Me Ottou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416490_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503120_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B C A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606935_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ottou, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311267_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Ottou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531414_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ottou, avocat de M.

Source officielle

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