YVELINES, représentée par le Préfet en exercice., dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] non comparant Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Me Karema OUGHCHA

Représentant : Me Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0753 C/ INTIME Monsieur [H] [M] né le 21 Août 1989 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Karema OUGHCHA

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA, Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE

Versailles [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR ET : Monsieur X se disant [X] [N] né le 02 Février 2003 à [Localité 4], MAROC de nationalité Marocaine CRA PLAISIR représenté par Me Karema OUGHCHA

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Oughcha, avocat commis d'office, représentant M.

Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 3] Madame [G] [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Karema OUGHCHA

Lutz, magistrat désigné ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M. A, présent, assisté par M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

B, en présence de Mme A, interprète en langue peule, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 13/ 00176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Karema OUGHCHA

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 22/00540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS

Oukacha A, demeurant ..., « commerçant », ... ; M.

à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/06649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Karema OUGHCHA

avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [P] [C] né le 12 Juillet 1995 à [Localité 3] ([Adresse 1]) de nationalité Algérienne [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Karema OUGHCHA

Lutz, magistrat désigné ; - les observations de Me Oughcha, substituant Me Sidi Aïssa, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2023 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Oughcha, avocat commis d'office, pour M.

Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-20-781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Karema OUGHCHA

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 24/00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES (285A) Me Olivier