A B, représenté par Me Ousseni, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge

lequel il se situe n'est pas davantage concerné par une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain ; enfin, le bien, qui n'est pas situé au sein des îlots Salengro et Oussekine

B C A, représenté par Me Ousseni, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 juin et 17 juillet 2024, la société Industrie Bois, représenté par Me Ousseni, avocate, demande au juge des référés

constitution de partie civile de la société Sodifram, et a condamné in solidum Désirée X... et Echa Y... à payer à celle-ci la somme de 2 200 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Me Ousseni

Ousseni X..., de nationalité française, comme elle l'affirme en se prévalant d'un document qui mentionne un nom différent de celui qu'elle porte ; que l'arrêté attaqué en ordonnant la reconduite à la frontière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme B A née le 1er janvier 1962 de nationalité rwandaise représentée par Me Ousseni, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, présentée par Me Ousseni, avocat, M.

[Localité 7] représenté par Maître Mansour KAMARDINE, avocat au barreau de Mayotte, INTIMEES CAISSE DE SECURITÉ SOCIALE DE MAYOTTE [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Fatima OUSSENI

A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter le

Abdou (D 14), interrogé sur le nom du propriétaire de l'embarcation, a menti dans un premier temps, en prétendant qu'il s'agissait d'un comorien Ousseni Attoumane ; qu'il a très rapidement convenu qu'il

né le 22 septembre 1954 à Argenteuil, de nationalité française, éducateur demeurant 24 rue Belmont à Argenteuil, faisant élection de domicile au siège de la société civile professionnelle d'avocats Oussedick

[O] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Fatima OUSSENI de l’AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocats au barreau de MAYOTTE DEFENDERESSES Mme [V] [L] [Adresse 4] [Localité

Banvillet, premier conseiller ; - les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler, représentant M. B ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

produites ne peuvent suffire à établir qu'il résiderait avec ceux-ci, la mère de ses enfants ayant déclaré, lors de la délivrance de son titre de séjour le 21 septembre 2022, être domiciliée " Chez Ousseni

agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah, Fatima Hamza Ousseni

B C A, représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril

A B, représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2024 par