. # Remo Padovani and the successors of Otello Mantovani v Amministrazione delle finanze dello stato. # Reference for a preliminary ruling: Tribunale civile e penale di Venezia - Italy. # Post-clearance

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PADOVANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026

INTIMES Monsieur [L] [J] [P] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Régine ROUSSEAU PADOVANI

/1940 Padova Renato CERBONI 06/01/1946 Padova Tiziana DELLO IACOVO 09/09/1962 Padova Anna Maria DIDONE 08/02/1954 Padova Concetta FALCHI 23/08/1960 Padova Giovanni GALIFI 22/01/1945 Santa Maria di Sala

GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / [P], [P] N° RG 24/04170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC26 N° 25/253 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jean-pascal PADOVANI

B..., représenté par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel la maire de Paris a prononcé une amende administrative d’un montant de 4

D B et Mme A C, épouse B, représentés par Me Padovani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2019 par laquelle l'inspecteur des finances publiques du pôle de régularisation

A B, représenté par Me Padovani, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution des mesures de suspension de ses fonctions d'officier de réserve. M.

A B, représenté par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur la fortune immobilière mise à sa charge au titre de l'année 2019 pour un montant de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant le Montaigne, bâtiment B, boulevard Padovani, 13340

B..., représenté par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le colonel, commandant le 1er régiment d’artillerie a prononcé à son encontre une sanction

Saccucci   Federica PADOVANO 1989 italienne Taranto A. Saccucci   Marcello PADOVANO 1984 italienne Taranto A. Saccucci   Nicola PADOVANO 1953 italienne Taranto A.

B..., représenté par Me Padovani, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le colonel, commandant le 1er régiment d’artillerie l’a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions

épouse [P] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTVB Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Jean-pascal PADOVANI

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1993 Padovani

Vu le recours formé par : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparants, non représentés Ayant pour avocat Me Varina PADOVANI, avocat

ANTOINETTE, MICHELI SAUVEUR, PADOVANI, F... T..., T... GEORGES PIERRE, CASTIGLIONE, F... AUGUGLIARD, E... JEAN CLAUDE, MONGEOT, F... E..., K... SERAPHINE, Z... JEANNE, PUCCETTI VEUVE XX...

CAPPELLO 1958 NOVENTA PADOVANA italienne G. CAPRINO 1957 CASALE MONFERRATO italienne C. CAPUTO 1963 RAGUSA italienne G. CARAMASCHI 1954 MANTOVA italienne R.