ayant agence CHCI quai Georges V, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de l'agence maritime Paloume

La SCI Clos Saint Paou a interjeté appel dudit jugement à l'encontre de M. [E] [Y] par déclaration d'appel du 1er août 2024.

Philippe Palau, demeurant 3, place Hérold, 92000 Courbevoie, 11 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 12 / de Mme Reine Z..., épouse J..., demeurant Résidence

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Moma par Butler Industries et le groupe Patou

revendique les cotations pratiquées, contestant l'interprétation donnée par la Caisse de la nomenclature et invoque, s'agissant des bordereaux 615 une erreur de cotation de la Clinique Saint-Antoine de Padoue

ses relations avec la société PALOU OYSTER COMPANY LIMITED, M.

Le 24 janvier 2020, la SCI PALOBE a donné à bail à la société SEEMPA des locaux à usage industriel situés [Adresse 4] à MEYREUIL.

dont le siège est [Adresse 2], pris sous l'enseigne commerciale Intermarché, 5°/ la société BFP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], exerçant sous l'enseigne Moulin de Paiou

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril et 15 juin 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la Cour d'ordonner le sursis

(Haute-Vienne), 8 / de la Clinique Saint-Augustin, ..., 9 / de la Clinique Saint-Antoine de Padoue, ..., 10 / de la Polyclinique d'Aguilera, ...

le versement à Me Palou de la somme de 900 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Palou, avocate de M.

janvier 2012, les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ont constaté qu'à l'occasion de travaux de curage du lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Hôtel Padoue

A, - les observations de Me Palou, pour M.

D, représenté par Me Paloux, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A Marquis, représentée par Me Palou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

demeurant à Guinarthe-Parenties (Pyrénées-Atlantiques), "Les Quatre-Chemins", en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1984, par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'entreprise PALOU

C D B, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la maire de la commune de Cayenne l'a radié des effectifs pour abandon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, Mme C A, épouse B, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° DP 06088 20 S0947