AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de San Paolo, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Banque San Paolo, qui

cas de subsistance d'un reliquat, d'autre part, en cas d'opposition, à l'acquéreur aux fins d'exécution des formalités de purge ; que le notaire a réparti le prix et séquestré auprès de la banque San Paolo

international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile, Section A), au profit de la banque San Paolo

I... 271 oeuvres de Pablo A... d'une valeur extrêmement importante », quand tout au contraire, la remise volontaire des oeuvres à M.

A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal

Intervention (GLI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1 / de la banque San Paolo

A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal

Paulo Jorge Matos Dinis, est un ressortissant portugais, né en 1973 et résidant à Lisbonne. Il est représenté devant la Cour par M e   M. Condado, avocat à Lisbonne. A.

RUBBO ET AUTRES DH(96)613 - - 27189/95 BEVILACQUA DH(97)524 - - 27484/95 SERINO ET AUTRES DH(97)133 - - 27994/95 MANZINI ET BENET DH(97)129 - - 29125/95 BIANCA ET ENRICO CHIERICI DH(97)331 - - 29170/95 CERRUTO

Joao Paulo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement belge

AND OTHERS DH(96)613 - - 27189/95 BEVILACQUA DH(97)524 - - 27484/95 SERINO AND OTHERS DH(97)133 - - 27994/95 MANZINI AND BENET DH(97)129 - - 29125/95 BIANCA AND ENRICO CHIERICI DH(97)331 - - 29170/95 CERRUTO

Pour celui-ci, c'est à la musique de faire qu'on ne se tape pas les cuisses.

même conducteur d'autobus, entendu quelques mois après les faits et précisant la couleur ainsi que le type de véhicule a indiqué approximativement une marque ; que les déclarations de David D... et Paolo

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Erick X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec contrainte, en bloquant contre le mur et sur le canapé Paola

  Cerini Doroldi Angela né/née en 1937 résidant à Golasecca   - Varèse   101.   Cerri Angela né/née en 1928 résidant à Golasecca   - Varèse   102.

culpabilité résulte des déclarations circonstanciées et répétées du témoin Christine A... qui, à quatre reprises, a confirmé avoir formellement reconnu Leonel X..., l'ex-ami de sa voisine, comme étant celui

(D2) que de l'audition de ce dernier par les militaires de la brigade territoriale de gendarmerie de Koné, que celui-ci travaille exclusivement et à plein temps pour le compte de cette société ; que ce

Paolo B... est altérée et que M.

défense des droits et intérêts des salariés de l'établissement et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient à celui