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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2115057_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de l'État le versement à Me Parastatis de la somme de 1 000 euros.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2206734_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Parastatis, conseil de M.
Source officielleJLD
677d910cb032d83cfd3ea86b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [S] [T] Né le 15 janvier 1972 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître PARASTATIS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303009_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal, 1°) d'enjoindre le préfet du Val-d'Oise de lui proposer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sous astreinte de 50 euros par jour
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2206790_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Parastatis, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204572_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Parastatis, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 26 novembre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201030_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306235_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A, représenté par Me Parastatis, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112438_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme B A, représentée, par Me Parastatis, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 22 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500278_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, représenté par Me Parastatis, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300374_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A, représenté par Me Parastatis, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités espagnoles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215165_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2215165 le 10 novembre 2022, et des mémoires, enregistrés le 18 et le 30 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211867_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D, - les observations de Me Parastatis, avocate désigné d'office pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212200_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1811913_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de sursoir à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur le point de savoir s'il a, du fait de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2106952_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D A, représenté par Me Parastasis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle10ème Chambre
DTA_2300800_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022, par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2005920_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2020, 26 octobre 2022 et 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303792_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B ; - les observations de Me Parastatis représentant M. C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208746_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A D, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 2 sur 23