ODALYS PLEIN AIR EIN AIR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ANTIQ Me Arianne COURREGES Me Jean-Claude SASSATELI Décision déférée à la Cour : Jugement du

N° 2017/81 Rôle N° 15/13981 [I] [L] C/ [U] [A] Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour :

registre du commerce et des sociétés de Lyon ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal

Adresse 7] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me David BERNARD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Julien SALOMON Me Pascal

INTIMEES SA AXA FRANCE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE.

MECANIQUES DU SAUZE C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'UBAYE SE RRE PONCON copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre RAYNE Me Pascal

Alpes de Haute Provence - Direction générale Des Finances publiques - Centre des Finances publiques - [Adresse 5] à [Localité 10] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Agnès VENE pour avocat postulant et Me Pascal

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal

", que ce dessin et cette légende sont à relier aux autres dessins et légendes de la page, l'un représentant l'action supposée d'un "commando anti-avortement" se livrant, dans une salle d'opération, à

n° 630 chemin de Rabiac-Estagnol à Antibes.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 octobre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'acquisition, le 1er février 1993, par les époux X... d'une propriété à Antibes

Hydro Aéro Concept de la parcelle qu'elle occupait sans droit ni titre sur le domaine communal.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la commune d'Antibes. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.

pour le paiement des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant de 105 451,60 euros et dont elle s'est acquittée, à raison de deux parcelles

G... et à Mmes Pascale et Sophie Y...

B A et à la commune d'Antibes. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.