N° RG 25/02229 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXB6 C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS

N° 15/05388 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT

BERNAUD BATIMENT 26 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau

N° RG 20/00830 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvia LAGARDE Me Pascale HAYS

02074 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KAE7 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS AU NOM

PGLK représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE

21/01304 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZHT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS Me Pascale

N° Portalis DBVM-V-B7E-KPH3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX Me Pascale

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Pascale

- N° Portalis DBVM-V-B7H-LVS7 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Pascale

- N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5B C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Pascale

N° RG 21/02602 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS la SCP FESSLER JORQUERA

RG 18/01722 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPT5 FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Pascale

22/01942 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Pascale

N° RG 21/03012 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6QN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS Me Sylvie FERRES

DBVM-V-B7H-LUP7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

[Z] [W] [V] 'CONSOM'ACTES' société d'avocats représentée par Me [R] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique

21/02255 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4EW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE Me Pascale