Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur [L] [P] Né le 30 mars 1992 à [Localité 5] (53) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pascal

1979 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] SARL AB AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Pascal

A. de Beausoleil 53950 LOUVERNE représentée par Maître Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES-JURIDIQUE DU MAINE, avocats au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application

BRILLANT représentée par Maître Emmanuel GILET (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SARL OUEST CONTENTIEUX 101 rue de Bretagne BP 70302 53003 LAVAL CEDEX représentée par Maître Pascal

représenté par Maître Pascal LANDAIS, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Maître Pierre Y..., mandataire liquidateur de la SAS INTERGESTION ...

date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00097 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... ... 53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentée par Maître Pascal

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 2002), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (société Michelin) a confié à la société Transports Jean-Michel Pascal

l'origine ou la quantité d'une marchandise, l'a condamné à une amende de 5 000 francs avec sursis et à des réparations envers la partie civile ; "aux motifs qu'il "convient de rappeler que Gérard Langeais

cadastrée section BH n°196), 5 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°1956), 7 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°194), et 9 rue du château (parcelle cadastrée n°193, tous étant

La SAS Landais est propriétaire d'un ensemble de parcelles, anciennement exploitées comme carrière, situées sur le territoire de la commune de Guenrouët, à proximité du village de l'Epaud.

vérifications relatives à la propriété du barrage de Chandos et des parcelles bordant l’Isle.

LANDAIS [X], citée à un adjoint administratif, n’ont pas comparu. MOTIFS DE LA DECISION La S.C.C.V.

La société Landais est propriétaire d'un ensemble de parcelles, anciennement exploitées comme carrière et formant désormais un plan d'eau, situées à Guenrouët, à proximité du village de l'Epaud.

Cingal, président de la SEPANSO des Landes, - et les observations de M. B, représentant la préfète des Landes. Considérant ce qui suit : 1.

LANDAIS La SAS LANDAIS, société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 505 228 221, dont le siège social est sis [Adresse 3] ?

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1027 rue Amiral A E, Landaize