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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d625

Appel

7 février 2011

7 février 2011

PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame MISSOUX SARTRAND, conseiller a été entendu en son rapport oral, Me LESCURE, avocat en sa plaidoirie, Me DEBERNARD DAURIAC, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62e

Appel

7 février 2011

7 février 2011

X... ; Y ajoutant ; DEBOUTE Philippe X... de sa demande en paiement de dommages et intérêts ; DIT que chaque partie supportera la charge de ses dépens d'appel ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d988

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendu en son rapport oral, les avoués de la cause ayant déposé leur dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d621

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Pascal Eric X... C/ Mme Lydie Jacqueline Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

ajoutant ; CONDAMNE Cécile X... aux dépens de la procédure d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e367

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Pascale SEGUELA, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c6

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51b

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, conseiller a été entendu en son rapport oral, Me BOUDET et Me PASTAUD, avocats en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e327

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Gérard SOURY a été entendu en son rapport oral, Me PASTAUD, Me PEYCLET et Me ANDRIEU FILLIOL, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52f

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Mme MISSOUX SARTRAND, conseiller a été entendu en son rapport oral, Me PICHON et Me DASSE, avocats en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e08d

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Melle RENON, conseiller a été entendu en son rapport oral, Me GAUTRY et Me DESBLE, avocats en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e328

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Pascale SEGUELA, Greffier, Me MAISONNEUVE et Me PEYCLET avocats ont été entendus en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d982

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres CLARISSOU et DUMONT, avocats, ont été entendus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae2

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

contraires demandes ; DIT que chaque partie assumera la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes en paiement ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b9

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle partielle ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboute les parties de leur demande en paiement ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee63

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

LIMOGES substitué par Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e364

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Pascale SEGUELA, Greffier ; Me BOYER, a été entendu en sa plaidoirie, Me GARNERIE ayant déposé son dossier.

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 478451628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

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