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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Cadastre 2] à l'usage d'agrément au nord de la parcelle [G]'; - que l'expert a fixé à 7 euros la valeur du mètre carré de la parcelle [G] Par acte du 28 février 2022 [E] [F] épouse [G] et [L] [G]
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d350cdc6046d47627a39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FILS C/ [N] [G] Mandataire judiciaire - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre section 1, Assistée de Pascal
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d355cdc6046d47627b06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FILS C/ [G] [X] Mandataire judiciaire - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre section 1, Assistée de Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502851_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Coutelier Tafani, demande au juge des référés
Source officielleChambre 1-9
653219c69e4ea48318f5a97d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
HOTEL RESTAURANT DU COURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sur la réalisation d'une opération consistant en la construction de bâtiments à vocations multiples (activités d'enseignement et de bureau, commerces, constructions à usage d'hébergement) sur une parcelle
Source officielleChambre 4-6
6974bf17cdc6046d478bc3c5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab79b
17 avril 2024
17 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Madame [I] [L] épouse [S] Monsieur [X] [L] Madame [P] [D] Madame [B] [D] Mademoiselle [W] [D] tous représentés par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier-Tafani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
641 comporte un garage , et qu'il n'est pas possible d'accéder au premier étage de la parcelle 642 sans passer par la parcelle 641 ; Mais attendu que s'il résulte des constatations effectuées sur
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXTENDER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Avril 2025, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP TANTON et associés INTIMÉE III-COMMUNE DE TENDU, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité : Mairie de TENDU-Place des
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104194c9ea95b316fe1ba2
4 avril 2024
4 avril 2024
fait que déposer le permis de construire, sa mission s'étant arrêtée là puisqu'il n'avait pas de contrat de maîtrise d'œuvre, - Monsieur [M] n'a introduit la présente instance que sur la base de tâtonnements
Source officielle2ème chambre
DTA_2401942_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée n° AD 37, sur laquelle s’implante le carport litigieux, comporte des plantations.
Source officielleService des référés
659eef006976f1c644e784df
10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7H-C2PVV N°: 1 Assignation du : 08 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891de
2 novembre 2006
2 novembre 2006
représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Alain TANTON, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON, APPELANT suivant
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1a
14 mai 2008
14 mai 2008
domicilié en cette qualité audit siège 96 Boulevard Maurice Barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP POTIER LAJOINIE-FONSAGRIVE MONNOT TANTON
Source officielle1ère chambre
DTA_2005650_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
(ou des) terrains(s) ", la parcelle cadastrée section OM n° 88 dans la fiche complémentaire à renseigner lorsque le projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales.
Source officielleChambre des référés
67eee311b848dd6814c621ad
3 avril 2025
3 avril 2025
22] et notamment les parcelles issues de la division de la parcelle MK [Cadastre 16], - à titre reconventionnel de désigner un administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 15]
Source officiellePage 2 sur 5