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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722c9cd58014677401719
4 décembre 1996
4 décembre 1996
la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne dite "SAMBOE", dont le siège est hôtel du département de l'Essonne et les bureaux Ferme de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a30727ed1ea831811249b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, et en présence de Mme [V] [Y], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103707_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas a approuvé la plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle classe ses parcelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1
22 mars 2019
22 mars 2019
2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/00755 APPELANTE Madame [B] [R] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascale
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00639
5 juin 2012
5 juin 2012
d'appel le GFA soutenait que la preuve de l'absence de pouvoir de Mme Véronique Y... ressortait de l'organigramme produit aux débats par la banque elle-même, dès lors que si l'on y retrouvait bien Mme Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf11a0b6b43000800d7d8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [F] [Y], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0713JUD004363917
13 juillet 2021
13 juillet 2021
Comme la Cour l’a exposé dans l’arrêt Ullens de Schooten et Rezabek c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf5a
23 octobre 2008
23 octobre 2008
INTIMEE 2o- SAS DERICHEBOURG PROPRETE venant aux droits de la SAS PENAUILLE ETABLISSEMENTS 36-38 Grande Rue Hameau de Saulxier-Saulx les Chartreux 91165 LONGJUMEAU CEDEX représentée par Me Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69e9a5c9cdc6046d47370cf2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[G] [H] [Adresse 8] Me Audrey FRANCO [Adresse 6] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 7] M. [X] [E] [Adresse 9] Me Audrey FRANCO [Adresse 10] [Localité 33] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 7] M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
général : 06 / 15472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 03 / 06415 APPELANTS Monsieur Abdelkrim X... ... ... 91940 LES ULIS
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e2
12 mai 2022
12 mai 2022
RULLEAU ET SES FILS SCP INIGO [F], MARJORIE JORDANA-GOUMARD ET J ULIE [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée
Source officiellecr
61372632cd58014677423b5f
30 janvier 2002
30 janvier 2002
dans les magasins ATC de Ris Orangis, Vitry sur Seine et Draveil, CARREFOUR de Sainte-Geneviève des Bois, Saint Quentin en Yvelines, les Ulis et Ivry sur Seine, ainsi que DISPAEST d'Ivry sur Seine ; que
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9436d9e13277d6e38f0
20 avril 2022
20 avril 2022
DIFFUSION AUTOMOBILE D'ORSAY Immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 312 125 222 agissant par son représentant légal en cette qualité audit siège, Avenue des tropiques ZI de Coutaboeuf 91940 les ULIS
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La parcelle des appelants présente bien les caractéristiques justifiant le classement en espace boisé classé, puisqu'il s'agit d'une parcelle non bâtie, d'une superficie de 873 mètres carrés, presque intégralement
Source officielleSection des Référés
670ebbe01c3411ff3456339b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le terrain de l’opération de construction est contigu des parcelles cadastrées K n° 102 et K n° 104.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb744cece1704f57477ee
6 avril 2023
6 avril 2023
la parcelle du fait de cette construction.
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ULINE, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 08/00046
31/03/2019
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ULINE, Pascal
Autre jugement d'ouverture — jugement dâouverture de liquidation simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par maître DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Date de cessation des paiements : 22 avril 2007. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la pésente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 16/00034
28/08/2018
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ULINE, Pascal
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans, RG n° : 08/00046, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6
27/04/2010
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ULINE, Pascal
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 08/00046 ; au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
23/07/2009
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ULINE, Pascal
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. N° RG : 08/00046. Date de cessation des paiements : 22/04/2007. Mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11/09/2008
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