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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b3
24 octobre 2019
24 octobre 2019
No RG 19/02526 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7U4 Copies le : 24/10/2019 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL CELCE-VILAIN ORDONNANCE D'INCIDENT LE 24 OCTOBRE 2019, NOUS, Carole CAILLARD, Président
Source officielleChambre des Urgences
633e7016f8faf13e2e973d87
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[B] [G] [Adresse 2] représenté par Me Anne CARROGER, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [J] [O] [Adresse 1] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445a
5 avril 2018
5 avril 2018
RG N 17/02808 Copies le : à Me Sandrine AUDEVAL SELARL CELCE-VILAIN Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 5 AVRIL 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94594
2 mai 2019
2 mai 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP OMNIA LEGIS la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 179 - 19 No RG 18
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a9
30 janvier 2020
30 janvier 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Damien VINET ARRÊT du : 30 JANVIER 2020 No : 27 - 20 No RG
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94561
18 avril 2019
18 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Marie-Christine TAYORO la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 145 -
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94588
2 mai 2019
2 mai 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 183 - 19 No RG 18/02327 - No Portalis
Source officielleSaisies immobilières
67044ed38d5cd4a8759ae5a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
549 800 373 dont le siège social est situé [Adresse 9], [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c49
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS S.A.S.
Source officielleJCP CIVIL
69860b6acdc6046d47360db9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Margaret CELCE-VILAIN, avocate au barreau d’Orléans, substituée par Me Pascal VILAIN, avocat au barreau d’Orléans DÉFENDERESSE
Source officielleChambre Commerciale
653b5979502b828318c4e4d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Agissant poursuites et diligences de son repésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleChambre Civile
63c10952bf9fd47c90a13b5f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Christophe ESTIOT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, Greffier lors du prononcé, dans l'affaire ENTRE : Monsieur [T] [N] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Pascal
Source officielleChambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
novembre 2022, Rg 21/03188, n° Portalis DBYV-W-B7F-F2OQ ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2916 9025 7233 Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c46
14 janvier 2021
14 janvier 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 14 JANVIER 2021 No : 7 - 20 No RG 19/03367 No Portalis
Source officielleChambre 1- section A
6974c701cdc6046d478cfa69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Janvier 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKYF DEMANDERESSE : Madame [G] [B] née le 30 Mars 1982 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94734
4 septembre 2019
4 septembre 2019
-E... et Associes - représentées par Me Pascal Vilain de la SELARL Celce-Vilain, avocat au barreau d'Orléans d'autre part Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec4
17 juin 2021
17 juin 2021
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre
Source officielleChambre Commerciale
69d09fa0cdc6046d4710c7e3
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a65
20 août 2020
20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 20 AOUT 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af2
29 octobre 2020
29 octobre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 200 - 20 No RG 19/03557 No
Source officiellePage 2 sur 95