N° 15/04300 AFFAIRE : Société ODL - ORGANISATION DYNAMIC LIMITED C/ SAS BOUYGUES ENERGIES & SERVICES anciennement dénommée ETDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28

BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires LE SWING Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Corine SIMONI Me Christophe PETIT

en conséquence : * rejeter l'appel en garantie formé par Bouygues Immobilier.

Vu les procédures suivantes : La région d'Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles

Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Patrick PP..., 52°/ à Mme Annie QQ... épouse PP..., tous deux domiciliés [...]                                            , 53°/ à M.

La société Bouygues bâtiment Sud-Est a appelé en la cause la SA ENEDIS, laquelle a appelé en intervention forcée la société SGETAS. 9.

Garantie de Bouygues La SCI [Adresse 1] reproche au jugement d'avoir pour les désordres acoustiques dit que la société Bouygues était responsable en sa qualité d'entreprise générale pour finalement ne

Cette ordonnance a été déférée à la cour par la société Axa France Iard et par la société Bouygues immobilier.

[W] [G], la MAF, la SA Bouygues Immobilier, M.

la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/04322 APPELANTE Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Patricia

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE La société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée, SIREN 433 900 834, agissant en la personne de son représentant légal, sis [Adresse 1] pour qui

Par délibération du 23 mars 2010, il a chargé la société Bouygues immobilier de réaliser l'aménagement de la Zac.

[S] ; -      Condamne la société Bouygues immobilier à verser à Mme et M.

Article 2 : Les requérants verseront à la société Bouygues Telecom Infrastructures une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Monsieur [X] [X] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Patrick

ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès-qualités d'assureur RCD de BOUYGUES BATIMENT NORD EST Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat

ENERGIE COTE SUD Compagnie d'assurance SMABTP* SAS BOUYGUES IMMOBILIER Syndic. de copro. [Adresse 16] C.E. SMABTP S.A.S.