Jugement du Juge de l'execution d'[Localité 1] du 07 juillet 2025 APPELANT : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté de Me Patrick

] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 11] Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 20] [Adresse 12] [Localité 1] représentés par Me Patrick

INTIMEE : (appelante dans le RG n° 24/00276) Association CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBL ICS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de

[J] il se trouve sous le tampon de [X] [O], -les tampons et signatures de la Sarl Adonis, de l'entreprise [Z] [Y], de Bois Technique et de l'entreprise Escaliers et Préfabriqués Béton Patrick Chabbert

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick

(Côte-d'Or), pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des sociétés : - compagnie industrielle Saint-Adam, - société Chabert Duval, - Charbert-Duval international (CDI

Patrick X..., demeurant ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ Notifiée le : Expédition à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS

[M] [E] décédé née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 3] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER

de la SCI Le Chablet, l'immeuble a été adjugé amiablement le 17 juin 1996 suivant procès-verbal dressé par M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Patricia Missiaen et à la commune de Villemur-sur-Tarn. Fait à Toulouse, le 26 mars 2024. Le président de la 4ème chambre, D.

né le 11 Février 1963 à LILLE (59000) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et viols, a rejeté

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00555 APPELANT : Monsieur Patrick

[Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me CHABERT

né le 17 Avril 1943 à [Localité 14] (39) La Mouline [Localité 6] Représenté par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 716 Assisté de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT

[O] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE,assisté de Me Isabelle MAYADOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES: Me [I] [V] intervenant