avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 INTIMÉE SASU ATALIAN SECURITÉ anciennement dénommée LANCRY PROECTECTION SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 21/03076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS Me Dan ZERHAT, avocat au

. **** APPELANT : Maître [H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] es qualités de liquidateur de Madame [W] [L], née [D], Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant

Exposant qu'il n'avait pu recouvrer sa créance en dépit de ses diligences et invoquant la fraude paulienne, le Trésor Public de FOUESNANT a assigné MM JeanMarie et Emmanuel X... devant le Tribunal de Grande

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X], [F] [U], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline

Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Rocca A..., demeurant 10, square Laurent Bonnevay, 69500 Bron, 3°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Locronan, représentée par Me Loïc Prieur et Me Pauline Riou, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la

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Pour autant, il résulte de l'instruction que les marées vertes persistent sur le littoral breton et qu'en Baie de Saint-Brieuc, les surfaces couvertes par les ulves ont augmenté en volume et en durée au

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] [Adresse 7] Mme [I] [Y], née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] Mme [H] [Y], née le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9] représentées par Me Pauline

Par ailleurs, il a relevé que la SAS SEFI-INTRAFOR n’avait réalisé que 2 des 3 lits de butons et bracons prévus.

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Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988, qui, pour chasse de nuit sur terrain d'autrui, sans permis, avec engin prohibé et usage d'une

Adresse 9] [Localité 18] représentées par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Me Yéléna TRIFOUNOVITCH de la SAS BREDIN

Claude et Rémy A... et Gérard Z... (...) ; que si les témoignages de Gérard Z..., pour la partie civile, de Michel B..., de Paul C..., d'Arnaud X... pour le prévenu sont totalement contradictoires, force

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent, représentant