LE SEPT Grosse délivrée le 03/08/2023 à Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL à Me Elisabeth HANOCQ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Soisy-sous-Montmorency

EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01247 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES Représenté par le Directeur Régional

F E, représentés H Me Phelippeau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

[M] [R] [K] [V], assisté par son conseil, a déposé des conclusions écrites soutenues oralement au terme desquelles il a sollicité de : - prendre acte de son accord pour le remboursement du reliquat de

André X..., demeurant rue Philippeaux à Miramont-de-Guyenne 47800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 révise une décision °n 68114, en date du 28 avril 1986, par laquelle le Conseil d'Etat statuant

Subsidiairement au fond, Gilbert X..., représenté par son avocat, sollicite de la Cour son renvoi des fins de la poursuite pour défaut de toute intention coupable.

représentée par la SCP ISAIE & BECHEROT-JOANA, plaidant par Maître BECHEROT-JOANA, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Aziza X... ... 84140 MONTFAVET représentée par Maître Elisabeth PHELIPPEAU-SOL

. - POLICE DE L 'UTILISATION DES SOLS..* DECRET DU 13 AVRIL 1962 RELATIF AUX DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL - APPLICATION AUX SITUATIONS EXISTANT AVANT SON ENTREE EN VIGUEUR.

de communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la décision « 48SI » par laquelle il a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client

CHAUSSY TECHNIC FORAGE 1168, Chemin de Vachonnes 84250 LE THOR représentée par Me Elizabeth PHELIPPEAU SOL, avocat au barreau d’AVIGNON S.A.S.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

B..., représentée par Me Phelippeau, demande au tribunal d’enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation

(JACQUES), TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE "LES CLARIFIANTS PHILIPPEAU", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 1962 QUI, POUR

[F], du nouveau mur-pignon, et procéder à la remise à niveau du sol de la propriété de M.

(Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1995

du solde restant dû sur le marché de travaux initial ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé : Attendu que la société Les Sols 73 fait grief à l'arrêt de rejeter

de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle en habitation, l'installation de sanitaires, d'une fosse septique et l'aménagement du sous-sol en habitation.