[O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 22/010733

[E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE SAS ACER NAUTIC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant

MC / SU MINUTE No 374 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ACKERMANN & HARNIST -Me Anne CROVISIER Le 03 / 05 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 03 Mai 2007

[I] [Z], les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [J] [V], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E] [B], et les conclusions de M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -Me Frédérique DUBOIS Le 25 septembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription

N° : 2 A 02/01467 Minute N° 2 M 2003-0701 Copie exécutoire aux avocats : Me Anne CROVISIER Me CAHN Le 26-06-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

ACR référé N° RG 23/07322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y42 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 2], représentée par Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

N° RG 01/02769 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN Maître CROVISIER Copie à M. le Procureur Général Le 11/06/2002 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

N° RG 01 / 02769 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN Maître CROVISIER Copie à M. le Procureur Général PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 Juin 2002 COMPOSITION DE LA

rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

DE NARBONNE N° RG F 21/00108 APPELANT : Monsieur [F] [B] né le 20 Avril 1972 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

né le 29 Mai 1953 à NARBONNE ... 11110 COURSAN représenté par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP BLANQUER/ GIRARD/ BASILE JAUVIN/ CROIZIER/ CHARPY, avocats au barreau

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

avocat plaidant INTIMEE : Madame [F] [X] née le 27 Février 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.