Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 02 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01305 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Marc X... ... 49300 CHOLET présent, assisté de Maître Philippe

Monsieur Noël X... ... 49610 MURS ERIGNE présent, assisté de Maître Nicolas TOURNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SEP Denis Y..., G..., A... 49000 ANGERS représentée par Maître Philippe

F... aux employés de SMT Goupil ; que le commissaire aux comptes préférait alors démissionner ; qu ainsi, Claude E..., président-directeur-général de la SA SMT Goupil, qui tenait tant de la loi que du

Philippe Y..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Y... veuve Z..., demeurant ...

L. 231-3-1, L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-1, R. 233-5, L. 263-2 du code du travail, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Philippe

Philippe N..., Mlle Vanessa N..., Mlle Magalie O..., Mme Corinne Q...

veuve Y..., demeurant à Saint Mesmin (Vendée), Pouzauges, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice naturelle et légale de ses enfants mineurs Hélène née le 5 avril 1971 et Philippe

Le 7 juillet 1999 à 11 h 30, Monsieur Philippe B..., salarié de la société FRANCHEVILLE MATERIAUX, a été victime de la chute d'une partie des racks lors d'opérations de manutention.

Philippe X...

Philippe James André X...

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le groupement foncier agricole Domaine des Goubins

[A] [U] [N] [S] Grosses : 2 Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER Copie : 1 Dossier Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER Maître Marion

BOULISSET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [P] [O] né le [Date naissance 11] 1952 à [Localité 24] [Adresse 19] [Localité 16] comparant en personne, assisté de Me Philippe BOULISSET, avocat

Philippe Y...

Philippe Y...

Philippe X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

de RENNES - N° du dossier 22061150 Représentée par Me Aurélien TUAL, avocat au barreau de NANTES INTIMES [P] [M] Représenté par Me Adeline MOUCHEL, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier GOUIL

X... et l'UDAF de la Somme Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Philippe X... et l'UDAF de l'ensemble des demandes qu'ils ont formées à l'encontre de l'Association

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 APPELANT : [Z] [E] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET (Me Philippe