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386 résultats pour « Philippe JOOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472907.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C à ce poste, et a enjoint à la commune de Mantes-la-Jolie de réintégrer temporairement M. C sur son précédent poste.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69f46a1ccdc6046d47314bdb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026000152 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaf5cdc6046d47f8ee8f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024006939 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS WORK AND JOB

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310551

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Forte et Jolie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. : 2025007092 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26b

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

. : 10/ 05873 Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9ae

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Copies certifiées conformes délivrées à : Elias X...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

08/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 Adjonction d'un administrateur judiciaire * La SARL JOOP

Source officielle
CA

Référés

6688de30676b73dd81b96e60

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ALL JOB Expéditions le : 03 JUILLET 2024 Me Nicolas FORTAT la SELARL NEO DROIT chambre commerciale 24/1065 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous,

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd58014677417389

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Philippe Y...

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403dcc

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Dominique B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35a201d7564000872db3c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/045 Rôle N° RG 22/10093 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXXQ [P] [K] C/ [Y] [M] Société JOA

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7155

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Philippe Y..., demeurant 42, place de l'Etage à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ere section), au profit :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a5

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Joao Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

670a118df178dc2492b0fd1c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/04110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Octobre 2024 Nous, Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e218

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe KARCHER, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Pierre HOYNANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f891aad85da04f53a3d82

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

DBV3-V-B7G-VCJV AFFAIRE : Mme [B] [H] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facb68cdc6046d47be43b7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00995 rendue par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

698acb48cdc6046d47b5ab6e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: 12 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/00266 rendue par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE

Source officielle