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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5279
28 avril 2022
28 avril 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [U] [W] 30 Rue du 74ème Régiment d'Infanterie 76000 ROUEN représenté par Me Philippe
Source officielleJCP - CIVIL2
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
DEMANDEURS : Monsieur [C] [G] [Z] [W] [K] né le 08 Juillet 1954 à NEUILLY SUR SEINE (92200), Madame [H] [O] [B] [S] épouse [K] née le 16 Septembre 1952 à PARIS, demeurant tous deux 51 rue de Bernières
Source officielleChambre Sociale
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
Février 2020 APPELANTE : Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Johann PHILIP
Source officielleChambre Sociale
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5 mai 2022
5 mai 2022
: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [N] 9 Passage de la Luciline Appt C122 - Résidence Kenoa 76000 ROUEN représenté par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : Société SERIMATEC SN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Johann PHILIP
Source officielleChambre Sociale
62873346c1d4e9057d612f3a
19 mai 2022
19 mai 2022
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [Y] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE
Source officielle2ème chambre section A
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
[MG] [C] né le 10 Janvier 1942 à [Localité 22] [Adresse 23] [Localité 12] Représenté par Me Cécile BESSIERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Mme [DO] [C] épouse [K] née le 20
Source officielleCour d'Appel
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13 novembre 2008
13 novembre 2008
Philippe C..., à M.
Source officielle10e Chambre
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16 octobre 2014
16 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
PAINT CITY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9
16 avril 2025
16 avril 2025
l'armoire à glace et table de chevet en citronnier XIXe (PV de constat, page 4 chambre verte et chambre jaune), le portrait de la mère de Mme [S] enfant (PV de constat, page 9), la commode Louis-Philippe
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Emilie PIETRZYK, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société HOTEL LES GALETS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa965f
3 avril 2024
3 avril 2024
[Z] et à la gravité de son handicap constitué par la perte totale définitive de la vision de l'oeil droit et par la perte de l'odorat, le premier juge a fait une exacte appréciation de l'indemnisation
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb69
17 avril 2024
17 avril 2024
Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre Mme [I] [C] [Adresse 1] [Localité 9] représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMEE : Madame [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielle10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc58413
10 septembre 2015
10 septembre 2015
En revanche, elle conduit à considérer que le manquement du Dr [F] n'est à l'origine que d'une perte de chance.
Source officielleChambre Sociale
6274bd5d2799a9057d5dd293
5 mai 2022
5 mai 2022
MEILLEURTAUX 36 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielle10e Chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
25 juillet 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC003733408
30 août 2011
30 août 2011
in consent c) a reasonable belief as to age.” 7.
Source officiellePage 2 sur 4