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3 496 résultats pour « Pichoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372687cd58014677426498

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Picou, vice-président de cette juridiction, de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100125

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Il ressort des pièces versées aux débats qu'un contrat de sous-traitance a été conclu entre l'entreprise Pichon, titulaire du marché public de la commune de [...] , et l'entreprise Probinord.

Source officielle
CC

comm

61372433cd58014677413788

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Pichon et Massand, dont le capital social était détenu par les consorts X..., avaient pour activité la fabrication et la commercialisation d'articles de bijouterie ; qu'à la suite de difficultés financières

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02149_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

La société Juher Group et la société Pitchoun Médias ont présenté leurs candidatures, respectivement pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale dénommé " French Accent " et " TV Pitchoun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pour circularisation du plan DEFENDEUR : AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL PRAGMA agissant par Maître Céline MAZAUDIER PICHON

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa26cdc6046d47d10f1f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00009 SARL BERTRAND INFORMATIQUE C/ SAS INFRARESO SO DEMANDERESSE SARL BERTRAND INFORMATIQUE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740adb0

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Pichon aurait exercé à l'encontre des époux Y... une quelconque violence morale ni a fortiori physique de manière à les "contraindre" à effectuer des versements à ou pour le compte de la SA Gauthier et

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b5f3ea43407b9fbaf2f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134c8

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Pichon (la société Céramiques d'Uzès) a pris en location un matériel de télésurveillance auprès de la société Safety One à laquelle s'est substituée la société Socrea Location (la société Socrea) devenue

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

greffe le : 22 mai 2026 * * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt en date du 25 juin 2015 et contrat de prêt par acte sous-seing privé en date du 21 août 2015, la SARL Boulangerie PICHARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173dcccdc6046d4725d92a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen MALNOUE, Juge Assesseur non salarié : Monsieur Regis MERARD Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741604f

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

donation partage, est intervenu le 20 décembre 1978 aux termes duquel, notamment, Mme Eliane X... , épouse de Y..., s'est vu attribuer un lot composé de la pleine propriété de parts de la société Château Pichon

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MBOK E.A.R.L. PICHAUD SOLIGNACc/CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX

65a0e8b75bbe450008b2ccd0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 30 juin 2020, la société Pichaud Solignac a formé opposition à l'ordonnance rendue.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4B ORDONNANCE N° 26/00066 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- Expédition le: Me PICHON

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d2a6d3290e00e0e7934

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DBVM-V-B7I-MNWH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462156.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B à verser à la commune de Pérols la somme de 137 408, 25 euros TTC au titre des désordres affectant la crèche " Les Pitchouns ", avec intérêts au taux légal et capitalisation, a décidé, par application

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106431_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A et de Me Claveau, représentant la SARL de Barbarin et Pichoux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f449cdcdc6046d472f1181

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

1] représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d26e

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

véritablement un changement d'enseigne puisque les noms Y... et Espace Diamant figurent toujours à la nouvelle enseigne et que seule a été supprimée la référence au groupe Codhor à laquelle la société Guegin-Picaud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2073cdc6046d4747d2e8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [J] né le 05 mai 1982 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Camille Pichol-Thievend, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle