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410 résultats pour « Pierre BENAYOUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206804_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80e9

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80ea

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2303004_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dd7246548223b2c7ab385c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GILLES DELFINO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Joëlle BENAYOUN ORLIANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0665 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a31ff97dabd6b84520

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5WL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BENAYOUN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcffbccdc6046d474d0570

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'instruction, dans l'instance opposant SAS [Y] SAS, [Adresse 1] Jean-Louis DEPLANO, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] SAS CARMILA FRANCE, [Adresse 4] Me Fabienne MAROUANI, [Adresse 5] Me Thierry BENAROUSSE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/366 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077709

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Denis BENAYOUN

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201006_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2022 et 31 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Guedj Benayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b83e4b5292aaa66309a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

NEXT FORMATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI - #L0047 DEFENDERESSE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV AVOCAT DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54ac0d3e3fe99d14b25

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

N° RG 22/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GU Minute n°24/0 AFFAIRE : [V], [O] [E] divorcée [X] C/ [M], [R] [X] Grosses délivrées le à Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL Maître Sophie BENAYOUN

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6576c7633dcd15b3c30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de la SELARL DENIS BENAYOUN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [B] agissant à titre personnel [Adresse 1] 82400 VALENCE D'AGEN Représentée par Me Denis BENAYOUN de la SELARL DENIS BENAYOUN

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69cf6a1acdc6046d47f4a248

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 01 Avril 2026 par SARL GBTP GALLOUL BENABBOUN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d45f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

IMMEUBLE SIS 17 RUE DE LURBE, pris en la personne de son Syndic le Cabinet BEDIN sise 13 avenue Pasteur 33600 PESSAC 33000 BORDEAUX représentée par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319576_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109776_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un courrier du 18 novembre 2022, Me Bensadoun-Manuel a informé le tribunal de son dessaisissement.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187788

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Benattou X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9f6c432ce7d11a70236

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004115_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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