sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres apparus sur sa propriété sise au 22 lotissement Le Braou

Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R.312-1 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Brajou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Brajou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 1980, relatif à la

en raison d’un retard injustifié de sa nomination au grade de brigadier, de l’absence de nomination au grade de brigadier-chef et de l’absence d’avancement d’échelon en 2018 à la suite d’un acte de bravoure

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la SCCV Vesoul Noidans, représentée par Me Brajou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

commissaire de la République du département du Puy-de-Dôme déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de Pontgibaud sur le territoire des communes de Pontgibaud, Saint-Ours-les-Rochers et Bramont-Lamothe

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 94-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, la SARL LSU Marne et Gondoire, représentée par Me Brajou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la Communauté d’agglomération

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

Vu les autres pièces du dossier.