Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2205436_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
à Lançon-Provence, est annulé.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Lafon a, le 12 février 2003, pris la dénomination de Cephalon France et a établi son siège social à Maison-Alfort ; que, parmi les documents délivrés en copie, figure un contrat de prestation signé le
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb42
26 mai 1993
26 mai 1993
de pied, qu'il avait alors saisi son adversaire par le cou pour l'immobiliser, mais que ce dernier l'avait mordu à la main ; qu'Emilia A... l'avait ensuite frappé sur la tête avec une chaussure, ce qui
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc4
25 avril 2024
25 avril 2024
Cette pièce ne fait pas non plus partie des pièces obligatoires devant être envoyée au juge des libertés et de la détention lorsqu'il est saisi.
Source officielleChambre civile 1-7
668e2581fcf93851fdd6491f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030468558
10 avril 2015
10 avril 2015
la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311971_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 12 juin 2023, le chien de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101537_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 27 septembre 2024, et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311109_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le 12 juin 2023, le chien de M.
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983243
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,
Source officielle20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939c1
13 avril 2023
13 avril 2023
DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02172 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officiellecr
61372566cd5801467741d668
13 février 1996
13 février 1996
conforme" qui signifiait pour lui "copie conforme à l'original", sa signature et son cachet, alors qu'il n'avait pas vu l'original de la reconnaissance de dette du 1er octobre 1971 ; qu'il a expliqué
Source officielleChambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
nac : 14C N° N° RG 24/06526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZM3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21a4cdc6046d47e13b49
6 mai 2026
6 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par délibération du 13 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Lançon-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme communal
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2209552_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A ont sollicité le 8 octobre 2018 la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 1 avenue Albert Pitres à Lanton.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027149390
6 mars 2013
6 mars 2013
, Poulet, avocat du centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion ; 1.
Source officielle20e chambre
642bbffdd49e0104f58f0274
3 avril 2023
3 avril 2023
DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01929 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYB7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officiellePage 2 sur 332