[P] [E], domicilié [Adresse 12], 12°/ à Mme [U] [L] épouse [E], domiciliée [Adresse 12], 13°/ à la société Pontruche-Monany et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 10 OCTOBRE

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat plaidanr Me Nadine PONTRUCHÉ

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :

février 2021, la société Administration développement immobilier (ADI) et la société Villepreux - Villa Petra société civile de construction vente (SCCV Villepreux - Villa Petra), représentées par Me Destarac

ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [K] [G] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie MONANY de la SCP PONTRUCHE

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la commune d'Epinay-sur-Orge, représentée par Me Destarac, demande au tribunal de prendre acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

C et Mme B A représentés par Me Destarac demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de la commune des Allues a délivré un permis de construire à la société

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la commune d'Epinay-sur-Orge, représentée par Me Destarac, demande au tribunal de prendre acte de ce désistement.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre et 27 octobre 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre et 27 octobre 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, M. et Mme D, M. et Mme B, Mme K C, M. et Mme E, M. et Mme P la société Paris Biarritz Investissement, représentés par Me Destarac

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la Communauté d'Outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, la société Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2024 par

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la société La Pylataise, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000 euros en

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Destarac, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Investissement immobilier (GS2I), représentée par Me Destarac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre