, n'avait été portée à leur connaissance que le 12 septembre 2013 par la lecture du projet d'acte, soit après l'expiration du délai de rétractation ; qu'ils ont assigné les vendeurs et l'agent immobilier

été victime d'un accident mortel ; qu'actionnant le contacteur "marche arrière grande vitesse" d'un chariot élévateur déficient et provoquant le brusque recul de l'engin, il a été écrasé contre un portail

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37T7 N° Minute : 26/328 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité

, a demandé que la société Portis assurant la maintenance soit contactée au plus vite, que le portail ne soit pas manipulé dans l'attente d'une réparation et que le directeur d'exploitation et les chefs

oeuvre d'une expertise ; que la SCI et la société Aviva ont assigné les sociétés Mecalac, SECI, Tri'valor, Est métal et leurs assureurs en paiement de certaines sommes ; que M.

en locaux à usage professionnel ; que, selon procès-verbal de gendarmerie du 23 décembre 1996, il avait été constaté l'édification en cours de réalisation d'un grand portique en bois au-dessus d'un portail

En juillet 2017, ils ont confié à la société Metal [O], assurée auprès de la société Abeille IARD & Santé (ci-après la société Abeille), la fourniture et la pose d’une des deux portes en acier dans une

[U], étant donné que seul le déplacement du véhicule ayant accroché l’un des battants du portail est à même d’expliquer la force avec laquelle, non seulement le portail en métal mais également le bras

et le sous-groupe 33-420 à celles de la pose de menuiserie métallique consistant en châssis, fenêtres, portes, vasistas, escaliers, rampes, treillages, clôtures, jalousies, volets, persiennes, volets

SAS ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, JUGER que la compagnie ALLIANZ IARD, assureur de la société EL HASRY ne formule aucune demande à l'encontre de la SAS ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01861 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZV6 AFFAIRE : Société ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE C/ [X] [M], [L] [M], [W] [T], [O] [M] TRIBUNAL

C... ont assigné M. et Mme Y... pour voir ordonner l'obturation d'une porte métallique vitrée en limite de la propriété de ceux-ci, ouvrant sur la placette dont ils estiment qu'elle relève de leur propriété

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

l'absence d'autorisation d'urbanisme, la commune l'a assigné, le 27 octobre 2016, sur le fondement de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme, en démolition de la maison d'habitation, de l'annexe et du portail

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00605 ---------

[I] : « réalisait une découpe de son portail métallique au perforateur, un feu s'est déclaré sur la propriété de ce dernier sis ['] en raison de l'échauffement du perforateur qui s'est enflammé. » Ils

d’accès au parc de stationnement par des portails métalliques dans l’esprit des métalleries des garde-corps de la façade, composés de deux vantaux battants par arche et de barreaudages de teinte vert