CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

705 résultats pour « Portheret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d44

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Nicolas RANDRIAMARO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie PORCHEROT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500591_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la société d’architecture Pierre-Luc Morel, de la société INGEBA, de la société CGEM Construction et de la société Eric Poucheret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e020

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

(e) le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1792 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie PORCHEROT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196af0ddb778926963064

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Home renov représenté par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Michèle DE KERCKHOVE, Maître Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eecccbb848dd6814c5cd73

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2]), représenté par son syndic, le Cabinet Louis-Porcheret

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

678025fd9c3ba90f51dc3661

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

F] représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 DEFENDERESSES : Société THELEM ASSURANCES représentée par Maître Sophie PORCHEROT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d5bdcdc6046d4749f88a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R02362 - 2518300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2362 Ordonnance de désistement d'instance et d'action Demandeur (s) : POTHELET

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5ad1bc2605de4b4db9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 19/00629 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie PORCHEROT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f231e53fca3659f672bc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/05685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418623_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

689c1c068b0dfb226fe66e0c

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Adresse 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 APPELANTE ET Monsieur [R] [L] - [Adresse 1] Représentant : Me Sophie PORCHEROT

Source officielle
CC

civ2

607940fa9ba5988459c3fd5e

Cassation

19 janvier 1972

19 janvier 1972

ET LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS SON ASSUREUR, EN REPARATION DES PREJUDICES SUBIS ; QUE CES DEFENDEURS SE PORTERENT RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDEURS EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE MATERIEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301249_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B tendant à la délivrance d'une carte de résident et a enjoint au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, en se bornant à ajouter " En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma demande

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa431c8a1343b8cd63ffb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

immatriculée au RCS D’ORLEANS sous le N° °085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Sophie PORCHEROT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102176_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, la commune de Cerny, représentée par Me Porcherot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société 2M Béton la somme

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c02

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Y... et la compagnie d'assurances Le Secours, qui se portèrent demandeurs reconventionnels ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret intervinrent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC003923598

Admin. suprême

7 septembre 2000

7 septembre 2000

    Les 15 et 22 juillet 1996, la requérante et son beau-frère portèrent plainte au parquet de Derik .

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1471387-1537995

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Pascal Taïs refusa d’être examiné, et face à son comportement violent, les policiers lui portèrent des coups de matraque sur les mains, les jambes et le thorax, et reconnurent également l’avoir giflé afin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192054

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

Ils portèrent plainte avec constitution de partie civile réciproquement du chef des coups et blessures.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711618

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société OREGA au comité d'établissement de la société Oréga, à Mme Porcherot,à MM.

Source officielle

Page 2 sur 36

← PrécédentSuivant →