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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d44
21 avril 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Nicolas RANDRIAMARO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie PORCHEROT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500591_20260122
22 janvier 2026
532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la société d’architecture Pierre-Luc Morel, de la société INGEBA, de la société CGEM Construction et de la société Eric Poucheret
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e020
1 juin 2011
(e) le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1792 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie PORCHEROT
Quatrième Chambre
65a196af0ddb778926963064
12 janvier 2024
Home renov représenté par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Michèle DE KERCKHOVE, Maître Sophie
Chambre 1/Section 5
67eecccbb848dd6814c5cd73
3 avril 2025
du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2]), représenté par son syndic, le Cabinet Louis-Porcheret
678025fd9c3ba90f51dc3661
7 janvier 2025
F] représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 DEFENDERESSES : Société THELEM ASSURANCES représentée par Maître Sophie PORCHEROT
Trib. de Commerce
69c7d5bdcdc6046d4749f88a
2 juillet 2025
2025R02362 - 2518300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2362 Ordonnance de désistement d'instance et d'action Demandeur (s) : POTHELET
21e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db9
26 janvier 2023
février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 19/00629 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie PORCHEROT
Chambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672bc
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/05685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES
7ème Chambre
DTA_2418623_20251113
13 novembre 2025
Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture.
Chambre commerciale 3-1
689c1c068b0dfb226fe66e0c
11 août 2025
Adresse 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 APPELANTE ET Monsieur [R] [L] - [Adresse 1] Représentant : Me Sophie PORCHEROT
civ2
607940fa9ba5988459c3fd5e
19 janvier 1972
ET LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS SON ASSUREUR, EN REPARATION DES PREJUDICES SUBIS ; QUE CES DEFENDEURS SE PORTERENT RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDEURS EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE MATERIEL
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301249_20230227
27 février 2023
B tendant à la délivrance d'une carte de résident et a enjoint au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, en se bornant à ajouter " En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma demande
662aa431c8a1343b8cd63ffb
25 avril 2024
immatriculée au RCS D’ORLEANS sous le N° °085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Sophie PORCHEROT
3ème chambre
DTA_2102176_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, la commune de Cerny, représentée par Me Porcherot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société 2M Béton la somme
6137218ecd580146773f4c02
28 octobre 1991
Y... et la compagnie d'assurances Le Secours, qui se portèrent demandeurs reconventionnels ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret intervinrent
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC003923598
7 septembre 2000
    Les 15 et 22 juillet 1996, la requérante et son beau-frère portèrent plainte au parquet de Derik .
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1471387-1537995
6 octobre 2005
Pascal Taïs refusa d’être examiné, et face à son comportement violent, les policiers lui portèrent des coups de matraque sur les mains, les jambes et le thorax, et reconnurent également l’avoir giflé afin
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192054
28 février 2019
Ils portèrent plainte avec constitution de partie civile réciproquement du chef des coups et blessures.
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CETAT:CETATEXT000007711618
31 octobre 1986
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société OREGA au comité d'établissement de la société Oréga, à Mme Porcherot,à MM.
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