B A, représenté par Me Qnia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Qnia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 septembre

Guiral, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - et les observations de Me Qnia, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Qnia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 septembre

B A, représenté par Me Qnia demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays à destination

A C, représenté par Me Qnia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le directeur du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) lui a refusé

A..., représenté par Me Qnia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 du préfet de police

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles 'AFN' N° de Minute : 'AFARRET' Ordonnance du 'AFDTAUD@mJ' République Française Au nom du Peuple Français APPELANT 'APP@qNLA

A B, représenté par Me Qnia, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Qnia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation administrative

A C, représenté par Me Qnia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

A B, représenté par Me Qnia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire sénégalais

B A, représenté par Me Qnia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays à destination

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Qnia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Qnia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre

.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIK - 3ème chambre Affaire : [J] [C] Représentée par Me Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02744 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIE - 3ème chambre Affaire : [D] [P] Représentée par Me Eric ZERBIB, avocat au barreau de TOULOUSE

A C, représenté par Me Qnia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/05211 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNWA [J] C/ Société [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

21/01/2025 N° RG 24/02752 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIZ Décision déférée - 05 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00669 [R] [N] C/