NORMAND & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS la CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NQT Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Benjamin DOUKHAN -Maître Régis

[M] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Régis CONSTANS) ; Compagnie d’assurance MACIF (Me Fabien BOUSQUET

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS La CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Régis

N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7OC [E] [N] C/ [D] [X] veuve [N] Commune REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA Me Régis

ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Régis

représenté par Me Charlotte SIGNOURET, avocat au barreau de MARSEILLE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Régis

ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis

RICHARD-FLACHAIRE, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Régis

[A] [N] (Me Bernard MAGNALDI) - ALLIANZ IARD(Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES(Me Régis CONSTANS ) DÉBATS : A l'audience Publique

E] Etablissement CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CARLINI Me Laurane FREGOSI Me Régis

PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier DANJOU - Me Philippe CARLINI - Me Jean-françois JOURDAN - Me Régis

avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Représentée par son directeur général en exercice, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée et assistée par Me Régis

PUY-DE-DOME - PARTIE INTERVENANTE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Régis

CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Michel GOUGOT - Me Bruno ZANDOTTI - Me Régis

CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES Intervention volontair : Intervenant pour le compte de la CPAM des Bouches du Rhône, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Régis

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE La CPAM DE [Localité 19]-[Localité 21] dont le siège social est sis [Adresse 11] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis